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Déliberation

subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASCO 191]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à un établissement scolaire du 16ème arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du conseil du 16ème arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.724 euros est attribuée à l?école élémentaire d?application 41 bis, rue La Fontaine (16ème), (X04000) (Association sportive La Fontaine Section culturelle 41 bis rue La Fontaine 16ème), destinée à participer au financement d?une classe transplantée à Courseulles-sur-Mer (Calvados), qui s?est déroulée du 14 au 18 juin 2004, au profit de 61 élèves de deux classes de CM2 dont un enfant handicapé.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.724 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.