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Déliberation

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication publique de 12 logements dépendant de l’ensemble immobilier “Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï” (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 à 144 boulevard Suchet, 1 à 53 avenue du Maréchal Lyautey, 1 square Tolstoï et 2 place de la porte d?Auteuil (16e), édifiés par la Société Anonyme de Gestion Immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;

Vu la délibération du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;

Vu la délibération du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d?une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;

Considérant que 12 logements, libres d?occupation, peuvent être mis en vente ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris en date du 23 septembre 2004 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa séance du 29 septembre 2004, donné un avis favorable à la vente par adjudication des lots dont le détail suit :

- Copropriété Auteuil:

-41 av. du Mal Lyautey :

lots 590 et 569 (116,20 m²) - 5 pièces au 3ème étage + cave

-1 square Racan:

lots 669 et 629 (70,90 m²) - 3 pièces au 4ème étage + cave

-terrasse de 134 m²

-2 place de la Porte d?Auteuil:

lots 816 et 830 (53,30 m²) - 2 pièces au 6ème étage + cave

-144 boulevard Suchet:

lot 751 (12,30 m²) - chambre à R.D.C.

-41 avenue du Mal Lyautey :

lot 604 (10,60 m²) - chambre à R.D.C.

-33 avenue du Mal Lyautey :

lot 349 (17,10 m²) - chambre en ½ sous-sol

-33 avenue du Mal Lyautey :
lot 350 (16,70 m²) - chambre en ½ sous-sol

- Copropriété Tolstoï :

-92 boulevard Suchet:

lots 52 et 8 (73,80 m²) - 3 pièces au 4ème étage + cave terrasse de 166 m²

-116 boulevard Suchet :
lots 699 et 686 (58,20 m²) - 2 pièces au 3ème étage + cave

-2 square Alfred Capus :
lots 770 et 734 (22,90 m²) - studio à R.D.C. + cave

-1 square des Aliscamps :
lot 629 (17,20 m²) - chambre en ½ sous-sol

-1 square de Padirac:

 

lot 861 (12,30 m²) - chambre en ½ sous-sol ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique des 12 logements libres précités situés dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï? (16e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16ème arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d?adjudication publique des lots suivants situés dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï? à Paris 16ème selon les mises à prix suivantes :

- Copropriété Auteuil :

-41 av. du Mal Lyautey :
lots 590 et 569 - mise à prix = 557.760 euros

-1 square Racan:
lots 669 et 629 - mise à prix = 533.280 euros

-2 place de la Porte d?Auteuil:
lots 816 et 830 - mise à prix = 255.840 euros

-144 boulevard Suchet:
lot 751 - mise à prix = 47.230 euros

-41 avenue du Mal Lyautey :
lot 604 - mise à prix = 42.400 euros

-33 avenue du Mal Lyautey :
lot 349 - mise à prix = 68.400 euros

-33 avenue du Mal Lyautey :
lot 350 - mise à prix = 66.800 euros

- Copropriété Tolstoï :

-92 boulevard Suchet:
lots 52 et 8 - mise à prix = 520.500 euros

-116 boulevard Suchet :
lots 699 et 686 - mise à prix = 239.870 euros

-2 square Alfred Capus :
lots 770 et 734 - mise à prix = 98.480 euros

-1 square des Aliscamps :
lot 629 - mise à prix = 63.290 euros

-1 square de Padirac:

 

lot 861 - mise à prix = 44.280 euros.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront à la charge des acquéreurs.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront devenues définitives.

Art. 3.- Le prix de la cession est évalué à 2.538.130 euros.

Art. 4.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 5.- La valeur historique des biens cédés s?établit à 345.794 euros. La plus-value prévisionnelle est de 2.192.336 euros.

L?enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :

Une dépense de 345.794 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

Une recette de 2.192.336 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l?opération ?Compte foncier?, compte 192, opération n° 4001520400, rubrique 8249 du budget d?investissement.

La sortie du bien sera réalisée comme suit :

Une dépense de 345.794 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

Une recette de 2.192.336 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l?opération ?Compte Foncier?, article 21321, opération n° 4001520400, rubrique 8249 du budget d?investissement.

Art. 6.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera établi et présenté à l?Assemblée délibérante.