Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

116 - QOC 2001-246 Question de Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la mise en œuvre de la participation des habitants à l'élaboration du budget

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Libellé de la question :
"La participation des citoyens à l'élaboration du budget et à son exécution est l'un des objectifs de la nouvelle Municipalité parisienne. Cette volonté figurait dans son programme et a été réaffirmée depuis.
Bien sûr, il faudra du temps pour avancer dans ce sens de façon significative. Les obstacles sont importants, la crise profonde qui éloigne les électeurs des urnes, le décalage entre les citoyens et la représentation démocratique ne sont pas les moindres.
Aussi, dès la préparation du budget 2002, il faut commencer à mettre en place des démarches pour la participation des habitants, qui soient fortement marquées d'un nouveau rapport à la politique, ouvrant à chacun l'information, la participation aux décisions et leur contrôle. Il faut ouvrir des lieux, des moments de délibération dans lesquels se forge un point de vue collectif ; les citoyens doivent sentir la nécessité la volonté d'aller vers le partage d'un élément constitutif du pouvoir.
Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions sont prises pour que, dans le peu de temps séparant du vote du budget 2002, cette démarche commence à s'engager. Ils demandent que les groupes politiques soient étroitement associés à la mise en place des méthodes permettant d'avancer dans la participation des habitants au budget de Paris."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Les élus communistes s'interrogent sur les conditions dans lesquelles les parisiennes et les parisiens pourraient et devraient être associés à la préparation et l'élaboration du budget de la Ville de Paris.
Cette préoccupation est partagée par l'ensemble de la municipalité parisienne. La participation des citoyens aux processus de décision est un des objectifs de cette mandature. Elle doit bien évidemment s'appliquer aux questions relevant du budget, principal outil de la politique municipale.
A cet égard, le nouvel exécutif parisien a d'ores et déjà procédé à la déconcentration d'un certain nombre de crédits auprès des mairies d'arrondissement, dont l'utilisation relève dès aujourd'hui exclusivement de ces dernières. Dans le budget primitif adopté en avril dernier, les moyens qui leur ont été affectés se sont traduits par un doublement de la dotation pour les travaux d'urgence et les petits investissements, l'adoption de crédits supplémentaires de 11 millions de francs pour l'animation et l'information locales et de 15 millions de francs pour l'animation culturelle de proximité. Chaque maire d'arrondissement a ainsi la possibilité de concevoir des modes de participation, de consultation, de concertation et d'information sur les choix retenus pour l'utilisation de ces crédits. Cette déconcentration de crédits de fonctionnement, sous la forme de droits de tirage auprès des directions compétentes en 2001 et qui seront dès le budget primitif 2002 intégrés à la dotation globale aux arrondissements (et donc aux états spéciaux d'arrondissement) a traduit le souci de la municipalité parisienne de donner aux mairies d'arrondissement des moyens pour l'exercice des missions qui leur incombent et prévues par la Loi : l'animation et l'information.
Par ailleurs, les pratiques et les expériences antérieures ont clairement montré que jusqu'à ce jour, et notamment sur les crédits d'investissements, la question de la participation des habitants était ignorée. Dès le mois de novembre, la municipalité parisienne, représentée par Christian Sautter, Adjoint au Maire de Paris chargé du développement économique, des finances et de l'emploi et Marie Pierre de LA GONTRIE, Adjoint au Maire de Paris, chargée de la démocratie locale et des relations avec les associations, proposera à chaque maire d'arrondissement la tenue d'une réunion publique, dont les modalités d'organisation seront définies avec les groupes politiques du Conseil de Paris. Cette réunion publique devrait être une première occasion, d'informer et d'associer les Parisiennes et les Parisiens à l'élaboration des choix et priorités budgétaires.
Enfin, la municipalité examine la possibilité d'expérimenter la création de fonds participatifs, dans le cadre notamment de la mise en place des Conseils de quartier."