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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation d’éclairage boulevard Voltaire, de la place de la Nation à la rue Voltaire (11e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DVD 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation d?éclairage boulevard Voltaire, de la place de la Nation à la rue Voltaire (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de la modernisation d?éclairage boulevard Voltaire, de la place de la Nation à la rue Voltaire (11e).

Art. 2.- Les travaux seront réalisés sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au mode d?attribution des marchés visés à l?article 2, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d?investissement 2004 de la Ville de Paris.