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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Mission Locale Paris Centre”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 508]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Mission Locale Paris Centre? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Mission locale Paris Centre? (n°X00388 / 2004 04004) - 155, rue de Charonne (11ème), pour la mise en place d?un projet intitulé ?Remobilisation par le Sport?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.