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4 - Modification de la composition des Commissions.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1995




M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, lors de notre séance du 24 juillet dernier, il a été procédé à la notification de la composition des différentes Commissions de notre Assemblée. Depuis, un certain nombre d'élus ont souhaité permuter avec leurs collègues. Je vous donne donc connaissance de ces modifications :
M. Marc-Henri CASSAGNE passe de la 3e à la 2e Commission et inversement M. Jean-Pierre BURRIEZ passe de la 2e à la 3e.
Mme Danièle BOUVELOT passe de la 7e à la 2e Commission, et inversement, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTELOCQUE passe de la 2e à la 7e.
Mme Martine DURLACH passe de la 7e à la 4e Commission, et inversement, Mme Gisèle MOREAU de la 4e à la 7e.
Y a-t-il des observations ?
Il n'y en a pas.
Ces modifications sont ratifiées à l'unanimité.