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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association du Couvent des Cordeliers, 15, rue de l’École-de-Médecine (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association mentionnée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 euros est attribuée à l?Association Couvent des Cordeliers (D07508) afin de promouvoir l?action artistique et la connaissance des arts sous toutes leurs formes, principalement par l?organisation ou l?accueil d?expositions temporaires au Couvent des Cordeliers et de toutes autres manifestations annexes présentant un caractère artistique (arts plastiques, métiers d?art, mode, musique, poésie...).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 200.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 :

-à hauteur de 100.000 euros au chapitre 65, compte 6574,rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-à hauteur de 100.000 euros au chapitre 65, compte 6574,rubrique 020, ligne P022 ?Provision pour subventions diverses de fonctionnement au titre des finances.

 

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à notifier l?Association du Couvent des Cordeliers la volonté de la Ville de Paris de se retirer de ladite association. A compter de la date de prise d?effet de cette décision, les délégations accordées, par délibération 2001 R. 134 des 11 et 12 juin 2001, aux représentants de la Ville de Paris au sein de ladite association, seront retirées.

Art. 5.- Les représentants de la Ville de Paris au sein de l?Association du Couvent des Cordeliers sont autorisés à approuver la dissolution de l?association.