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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Cultuelle Israélite Rachi, dont le siège social est situé 6 rue Ambroise Thomas (9e) une convention relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 532]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle avec l?Association Cultuelle Israélite Rachi relative à l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?équipement ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d?équipement de 40.000 euros est attribuée à l?Association Cultuelle Israélite Rachi dont le siège social est situé 6 rue Ambroise Thomas (9e) destinée à lui permettre de réaliser des réparations urgentes sur l?édifice cultuel (D05975 2004 à créer).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Cultuelle Israélite Rachi la convention sur projet d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6572, rubrique 324, ligne E002 provision pour subventions exceptionnelles d?équipement au titre du Patrimoine.