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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de locaux scolaires et de création du service restauration à l’école maternelle située 221, rue Saint-Denis (2e), de mise en conformité de deux escaliers et des installations électriques dans l’ancien lycée municipal Rose Bertin situé 44, rue Dussoubs (2e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 348]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux relatifs à la restructuration de locaux scolaires et à la création d?un service de restauration à l?école maternelle située 221, rue Saint-Denis (2e), de mise en conformité de deux escaliers et des installations électriques dans l?ancien lycée municipal Rose Bertin situé 44, rue Dussoubs (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de locaux scolaires et de création d?un service de restauration à l?école maternelle située 221, rue Saint-Denis (2e), de mise en conformité de deux escaliers et des installations électriques dans l?ancien lycée municipal Rose Bertin situé 44, rue Dussoubs (2e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offre ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché, joint au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :

- au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99 002, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement, en ce qui concerne les travaux de restructuration de locaux scolaires et de création du service de restauration à l?école maternelle ;

-au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité de deux escaliers et des installations électriques dans l?ancien lycée municipal Rose Bertin.