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Déliberation

Z.A.C. “Pajol” (18e). - Acquisition de l’emprise de la 2e phase. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, des 2 et 3 février 2004, créant la

Z.A.C. ?Pajol? (18e);

Vu le plan délimitant la deuxième phase de la Z.A.C. ?Pajol? ;

Vu ensemble l?avis de la Direction spécialisée des Impôts pour la Région d?Ile-de-France et pour Paris du 3 novembre 2004 et la lettre de Réseau ferré de France du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à acquérir à Réseau Ferré de France une emprise de terrain bâtie de 19.127 m², correspondant à la 2e phase de la Z.A.C. ?Pajol? (18e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Réseau Ferré de France la promesse de vente et le contrat d?acquisition du terrain de 19.127 m² correspondant à la 2e phase de la Z.A.C. ?Pajol? (18e), dans la limite du prix fixé par les Services Fiscaux.

Art. 2.- La dépense évaluée à 22.824.000 euros, à laquelle s?ajoutera l?indemnité de reconstitution évaluée à 389.400 euros H.T., sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21, article 21321, opération n° (à créer), compte de provision n° 98000-4-99-001.