Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modernisation et restauration du Petit Palais - Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris (8e). Approbation du principe et des modalités de consultation de 3 marchés de travaux relatifs à la muséographie détaillée et au soclage des œuvres. - Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de travaux relatifs à l’aménagement de l’atelier de menuiserie. - Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché de travaux relatifs à la dépose de la palissade de chantier. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 267]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L 212221 ;

Vu la délibération 1999 DPA 170 des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit Palais, 1, avenue Dutuit (8e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés d?études et de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la délibération 2000 DPA 196 du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un premier avenant au marché de maîtrise d??uvre n° 99/26-422 et un avenant au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage ;

Vu la délibération 2000 DPA 291 du 27 novembre 2002, approuvant le principe et les modalités de consultation pour 19 marchés de travaux correspondant aux lots techniques indissociables et deux marchés de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, décors et toiles peintes, ainsi qu?au soclage des ?uvres et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération 2002 DPA 295 en date du 8 juillet 2002 approuvant les modalités de consultation des entreprises pour 14 marchés de travaux de muséographie et d?agencements intérieurs et 2 marchés de prestations intellectuelles pour la muséographie détaillée et le soclage et pour l?exploitation et la maintenance futures du musée rénové et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu la délibération 2004 DPA 71 en date du 2 mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer une deuxième avenant au marché de maîtrise d?oeuvre ;

Vu la délibération 2004 DPA 132 en date du 5 avril 2004 approuvant les modalités de passation de 32 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et le principe et les modalités de consultation du marché d?études relatives à l?éclairage des façades intérieures et autorisant M. le Maire de Paris à signer les avenants et le marché correspondant ;

Vu la délibération 2004 DPA 189 en date du 7 juin 2004 approuvant les modalités de passation de 5 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et le principe et les modalités de consultation du marché d?études relatives à la signalétique extérieure et autorisant M. le Maire de Paris à signer les avenants et le marché correspondant ;

Vu la délibération 2004 DPA 207 en date du 6 juillet 2004. approuvant les modalités de passation de 2 avenants aux marchés de travaux série 200 et 300 et autorisant M. le Maire de Paris à signer les avenants correspondants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de consultation de 5 marchés de travaux relatifs à la muséographie détaillée et au soclage des ?uvres, à l?aménagement de l?atelier de menuiserie et à la dépose de la palissade de chantier, dans le cadre de la modernisation et à la restauration du musée du Petit Palais (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de consultation des cinq marchés de travaux cités en objet portant sur la muséographie détaillée et le soclage des ?uvres, l?aménagement de l?atelier de menuiserie et la dépose de la palissade de chantier dans le cadre de la modernisation et à la restauration du musée du Petit Palais (8e) conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics pour les trois marchés en lot séparé et 33, 40, 57 à 59 pour les deux marchés de travaux restant.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où l?un des marchés n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99 § 03 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et suivant, sous réserve des décisions de financement.