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Octobre 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, avec le Syndicat des transports parisiens et la société "Accor" et, d'autre part, avec la Caisse d'allocations familiales de Paris des conventions relatives à la participation du Département de Paris au dispositif du chèque mobilité. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer, d'une part, avec le Syndicat des transports parisiens et la société "Accor" et, d'autre part, avec la Caisse d'allocations familiales de Paris des conventions relatives à la participation du Département de Paris au dispositif du chèque mobilité ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec le Syndicat des transports parisiens et la société "Accor S.A." une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la participation du Département de Paris au dispositif du chèque mobilité proposé par le Conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens le 15 janvier 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'établissement et à la communication de la liste des bénéficiaires du R.M.I. sous contrat d'insertion.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.