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Octobre 1998
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "La mie de pain" pour la construction d'une résidence sociale de 40 studios destinés à l'hébergement de personnes démunies, 9, rue Martin-Bernard (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 octobre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "La mie de pain" pour la construction d'une résidence sociale de 40 studios destinés à l'hébergement de personnes démunies, 9, rue Martin-Bernard (13e), et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.300.000 F est attribuée à l'association "La mie de pain", dont le siège social est situé 18, rue Charles-Fourier (13e), afin de financer la construction d'une résidence sociale de 40 studios destinés à l'hébergement de personnes démunies, 9, rue Martin-Bernard (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "La mie de pain" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions d'attribution de ladite subvention.