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Octobre 1998
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Aux captifs, la libération" (11e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 1998 [1998 ASES 110-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Aux captifs, la libération" (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 600.000 F est attribuée au titre de l'année 1998 à l'association "Aux captifs, la libération" dont le siège social est situé 151, rue du Chemin-Vert (11e) pour son espace solidarité-insertion situé 10, rue de Rocroy (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.