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Septembre 2008
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Conseil Général
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G - Subvention à l’”Association Jeunesse Education” pour son action en direction des jeunes déscolarisés du quartier CUCS “Saint Blaise, Porte de Montreuil” (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 309]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à l??Association Jeunesse Education? pour son action d?évaluation, de remise à niveau et d?orientation professionnelle des jeunes déscolarisés, dans les quartiers ?Saint Blaise, Porte de Montreuil?, au titre de l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l??Association Jeunesse Education? (X03582) 26-28, rue Pelleport (20e) pour son action en faveur des jeunes déscolarisés des quartiers ?Saint Blaise, Porte de Montreuil? au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement.