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Septembre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un contrat de location avec M. Jean Pierre CERDAN pour la location d’un studio àRambouillet (78) dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d’apprentissage de l’autonomie pour les jeunes accueillis au CEFP LE NÔTRE Domaine de Pinceloup 78120 SONCHAMP. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 376]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le Schéma départemental conjoint de prévention, d?aide aux familles et de protection de l?enfance présenté au Conseil de Paris en sa séance du 25 novembre 2003 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer un contrat de location d?un studio à Rambouillet (78) dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d?apprentissage de l?autonomie pour les jeunes accueillis au CEFP LE NÔTRE Domaine de Pinceloup 78120 SONCHAMP ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un contrat de location avec M. Jean Pierre CERDAN pour la location d?un studio à Rambouillet (78) dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d?apprentissage de l?autonomie pour les jeunes accueillis au CEFP LE NÔTRE Domaine de Pinceloup 78120 SONCHAMP.

Art. 2.- Le contrat est composé d?un engagement de location pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2008, assorti des conditions suivantes : le loyer est payable mensuellement et révisable annuellement sur la base de l?Indice de Référence des Loyers publié chaque trimestre par l?INSEE. Le dépôt de garantie a été fixé à 1.000 euros. Le montant du loyer mensuel est de 530 euros auquel il faut ajouter 30 euros de provisions pour charges.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, pour les exercices 2008, 2009, 2010 et 2011 au budget sous réserve de la décision de financement des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance qui relève de l?instruction comptable M22, section de fonctionnement groupe III - chapitre 61 compte 6132 ?locations immobilières? - compte 614 ?charges locatives et de copropriété? et qui constitue un budget annexe au budget principal du Département de Paris.