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Septembre 2008
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Conseil Général
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G - Reversement de l’écrêtement de huit conseillers de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 SGCP 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?ordonnance n°58-1210, du 13 décembre 1958, portant loi organique relative à l?indemnité des membres du Parlement, modifiée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L 3123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L 3123-18 relatif au plafonnement des rémunérations et indemnités des élus locaux et aux conditions d?écrêtement ;

Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d?exercice ;

Vu la délibération SGCP 2008-2G, en date du 16 juin 2008, fixant les indemnités des conseillers de Paris pour l?exercice de leur mandat départemental ;

Vu le projet de délibération, en date 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de procéder au reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- À compter du 1er octobre 2008, les élus dont les noms suivent et qui sont soumis à un écrêtement de leurs indemnités, en raison du plafonnement institué, reversent à ceux qui les suppléent ou qu?ils ont désignés expressément les sommes suivantes (taux au 1er juillet 2008) :

Elus visés par l?écrêtement

Ecrêtement mensuel disponible (euros)

Elus bénéficiant du reversement de l?écrêtement

Ecrêtement mensuel reversé (euros)

M. David ASSOULINE

411,61

M. Julien BARGETON (CP) 1

411,61

M. Patrick BLOCHE

926,95

M. Daniel ASSOULINE (CP)

269,38

 

 

M. Romain LEVY (CP)

345,00

 

 

M. François VAUGLIN (CP)

312,57

M. Jean-Pierre CAFFET

680,15

Mme Claudine BOUYGUES (CP)

220,21

 

 

Mme Laurence GOLDGRAB (CP)

114,94

 

 

Mme Danièle POURTAUD (CP)

345,00

M. Jean-Marie LE GUEN

1.278,12

Mme Laurence GOLDGRAB (CP)

345,00

 

 

Mme Olivia POLSKI (CP)

64,06

 

 

M. Hermano SANCHES RUIVO(CP)

459,94

 

 

Mme Pauline VERON (CP)

409,12

Mme Annick LEPETIT

856,34

Mme Virginie DASPET (CP)

286,27

 

 

Mme Isabelle GACHET (CP)

110,13

 

 

M. Patrick KLUGMAN (CP)

459,94

M. Roger MADEC

1.142,88

Mme Léa FILOCHE (CP)

459,94

 

 

M. Olivier Mao PENINOU (CP)

459,94

 

 

Mme Firmine RICHARD (CP)

223,00

M. Pierre SCHAPIRA

337,09

M. Gauthier CARONTHIBAULT (CP)

337,09

M. Daniel VAILLANT

459,94

M. Philippe TORRETON (CP)

459,94

 

1 CP = conseiller de Paris

Ces montants sont indexés sur l?indice de la fonction publique.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la fonction 0 - rubrique 021 - chapitre 65 - nature 6531 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de décisions de financement.