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Septembre 2008
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Conseil Général
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G - Signature de conventions avec les associations régie de quartier “TELA 13” (13e), régie de quartier “La Chapelle” (18e) et régie de quartier “Saint-Blaise Charonne” (20e), visant le soutien à l’insertion professionnelle d’allocataires parisiens du R.M.I. MmeSeybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DDEE 29]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec les associations régie de quartier ?TELA 13? (13e), régie de quartier ?La Chapelle? (18e) et régie de quartier ?Saint-Blaise Charonne? (20e) des conventions visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du R.M.I. ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou, par délégation, M. le Directeur du Développement économique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association régie de quartier ?TELA 13?, 47, rue du Javelot (13e) (n° tiers : X04842 n° dossier : 2008_03547) une convention, dont le texte est joint en annexe, visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du R.M.I.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement économique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association régie de quartier ?La Chapelle?, 40, boulevard Ney (18e) (n° tiers X04847 n° dossier : 2008_03576) une convention, dont le texte est joint en annexe, visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du R.M.I.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement économique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association régie de quartier ?Saint-Blaise Charonne?, 97, rue des Orteaux (20e) (n° tiers X04852 n° dossier : 2008_03575) une convention, dont le texte est joint en annexe, visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du R.M.I.

Art. 4.- La dépense variable, soit un montant estimatif de 153.000 euros, correspondant au soutien pour le recrutement des allocataires du R.M.I. s?inscrit dans le cadre du Programme départemental d?Insertion. Cette dépense sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2008 et exercices ultérieurs du Département de Paris.