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Septembre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Les Amis du Bus des Femmes” pour l’attribution d’une subvention pour son action de permanences sociales. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 262]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 38.000 euros à l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? sise 58 rue des Amandiers (20e), et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs du 24 juillet 2007 entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? (D09999) sise 58 rue des Amandiers (20e) un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs du 24 juillet 2007 entre le Département de Paris et cette association. Le texte de cet avenant joint à la présente délibération fixe à 38.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2008 pour son action d?action sociale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.