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Septembre 2008
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G - Création d’une régie de recettes départementale au centre de santé George Eastman (13e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 350]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l?article L. 2122-22 alinéa 7 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date des 17 et 18 décembre 2007, qui arrête le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la création d?une régie de recettes au sein du centre de santé George Eastman (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La création d?une régie de recettes au sein du centre de santé George Eastman (13e) est approuvée.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées à la rubrique 427, chapitre 75, nature 7513, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.