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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Protocole transactionnel avec Mme XXXX afin de l’indemniser du désagrément causé par le vol d’une poussette-cozy dans les locaux du centre de consultation infantile sis 55 rue Aqueduc (10e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DFPE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel avec Mme XXXX afin de l?indemniser du désagrément causé par le vol d?une pous-sette-cozy dans les locaux du centre de consultation infantile sis 55 rue Aqueduc (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le protocole transactionnel dont le texte est joint à la présente délibération et à verser à Mme XXXX la somme de 363 euros à titre forfaitaire et pour solde de tout compte.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 62878 remboursement de frais à des tiers, rubrique41 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et des exercices ultérieurs au besoin après abondement de la ligne par virement de crédit.