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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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40 - 2001, PP 54 - Attribution de la prime de risques et d'assujettissement aux fonctionnaires du Laboratoire central de la Préfecture de police chargés d'assurer la permanence de sécurité des explosifs. - Attribution de la prime de risques et d'assujettissement aux fonctionnaires du Laboratoire central de la Préfecture de police chargés d'assurer la permanence de sécurité générale

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération PP 54 relatif à l'attribution de la prime de risques et d'assujettissement aux fonctionnaires du laboratoire central de la Préfecture de police chargés d'assurer la permanence de sécurité des explosifs. Attribution de la prime de risques et d'assujettissement aux fonctionnaires du Laboratoire central de la Préfecture de police chargés d'assurer la permanence de sécurité générale.
Je donne la parole à l'orateur inscrit : M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Je voudrais m'adresser dans mon intervention au représentant du Préfet de police qui nous avait quittés pendant un long moment tout à l'heure, peut-être parce qu'il y avait une question très embarrassante pour la Préfecture de police. Or, nous aurions souhaité à ce moment-là connaître le point de vue de la Préfecture de police sur ce sujet.
Ce n'est pas la question qui nous préoccupe dans ce projet de délibération PP 54. Il s'agit tout d'abord pour moi de rendre un hommage aux démineurs de la Préfecture de police dont plusieurs, dans les années passées, ont payé de leur vie l'exercice de leur mission au service de leurs concitoyens. Evidemment, chacun comprend que ce projet arrive à un moment où ces démineurs sont soumis à de très fortes pressions, notamment en raison de l'augmentation des alertes depuis le 11 septembre dernier.
Il est vrai qu'on nous propose un alignement dans ce projet de délibération sur le statut des démineurs de l'Etat, ce qui est évidemment une bonne chose et qui est la pratique habituelle.
Mais je dois quand même évoquer ma surprise de ne pas voir mise en ?uvre, malgré cet alignement, dans ce projet, la nouvelle prime qui est en cours de finalisation au Ministère de l'Intérieur pour les artificiers de la Direction de la Défense et de la Sécurité civile, ce qui d'ailleurs risque de provoquer un mouvement de grève dans la mesure où cette prime va être attribuée aux démineurs d'Etat et qu'elle n'est pas prévue dans ce projet de délibération. Donc les démineurs de la Préfecture de police vont à nouveau se trouver dans une situation où ils auront un statut moins favorable que les démineurs de la Direction de la Défense et de la Sécurité civile, ce qui est particulièrement injuste.
Je voudrais aussi en profiter pour demander une augmentation des effectifs de ces démineurs de la Préfecture de police. Je sais qu'on doit les augmenter d'environ quatre unités. Il me semble que c'est totalement insuffisant, surtout en raison des circonstances actuelles. Cette augmentation avait été décidée avant le 11 septembre. Aujourd'hui, il est indispensable que les artificiers de la Préfecture de police puissent bénéficier de la même prime que celle qui est en cours de finalisation au ministère de l'Intérieur et que leurs effectifs soient augmentés de façon plus importante que ce qui est prévu.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. le représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les artificiers de la Préfecture de police ont bénéficié de nouvelles mesures de statut, lesquelles ont été adoptées à l'occasion de deux délibérations successives.
La première, les 29 et 30 juin 1999 qui a créé les emplois de fonctionnels, de chefs de département et d'assistants d'ingénieurs, et la seconde en date du 29 mai 2000 en transformant le corps des artificiers en corps des démineurs de la Préfecture de police, comprenant un emploi fonctionnel de chef d'équipe.
C'est pour tenir compte de ces changements sur le plan statutaire qu'il est nécessaire de modifier les délibérations adoptées en 1992 et 1983 relatives à la prime de risque et d'assujettissement des fonctionnaires du laboratoire central chargés du service des explosifs.
Il s'agit là de mesures d'ajustement technique destinées à adapter les dispositions de chacune de ces deux délibérations. Ce régime indemnitaire comporte en effet deux types de prime, chacune faisant l'objet d'une délibération spécifique, au titre d'une part de la permanence de sécurité des explosifs, d'autre part de la permanence de sécurité générale.
Le préavis de grève déposé lundi dernier par les démineurs de la Préfecture de police, retiré dès le lendemain matin à l'issue d'une réunion entre l'administration et les personnels, n'avait aucun lien avec les mesures qui font l'objet des délibérations soumises aujourd'hui au Conseil de Paris.
Il visait en effet à dénoncer :
- L'écart existant entre le régime indemnitaire des démineurs de la Préfecture de police et ceux de leurs homologues de la sécurité civile.
- Le projet du Ministère de l'Intérieur de créer une nouvelle prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes, au seul bénéfice des démineurs de la sécurité civile. Les apaisements utiles ont été donnés aux personnels, leur précisant qu'en vertu du principe de parité que vous avez rappelé tout à l'heure entre les corps de l'État et ceux des administrations parisiennes qui accomplissent des missions analogues, le niveau du régime indemnitaire actuel et les nouvelles dispositions relatives à la prime de danger feront, dans les semaines qui viennent, l'objet de propositions par transposition. La transposition du dispositif vous sera proposé à l'occasion d'un prochain Conseil de Paris dès que les mesures auront été arrêtées clairement par le Ministère de l'Intérieur.
M. Philippe GOUJON. - Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 54.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, PP 54).