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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée entre l’Etat, le Département de Paris, l’Union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les Associations d’aide à domicile, gestionnaires de services prestataires, habilitées à l’aide sociale légale. Mme Véronique DUBARRY et Mme Liliane CAPELLE, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 271]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer le deuxième avenant à la convention, liant le Département de Paris à l?Etat, UNA PARIS et les associations d?aide à domicile, gestionnaires de services prestataires, habilitées à l?aide sociale légale, lequel fixe le montant de la participation en fonctionnement à 234.794 euros à UNA PARIS pour l?année 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY et Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le deuxième avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention conclue le 14 décembre 2006, entre l?Etat, le Département de Paris, UNA PARIS et les associations privées gestionnaires de services d?aide à domicile, habilitées à l?aide sociale légale.

Art. 2.- La dépense correspondante à la participation attribuée à UNA PARIS, 28 place Saint Georges (9e), soit 234.794 euros pour l?année 2008, sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2008.

Art. 3.- La recette correspondant à la participation de l?Etat, soit 226.387 euros pour l?année 2008, est imputée à la rubrique 53, chapitre 74, nature 74-788, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2008 et les années suivantes.

Art. 4.- La dépense correspondante au reversement de la participation de l?Etat, d?un montant de 226.387 euros au titre de 2008, sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2008 et les années suivantes, sous réserve de sa constatation en recettes et de la décision de financement.