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Déliberation

G - Subvention d’investissement à l’association “Compostelle 2000” (4e), accès des personnes en situation de handicap à la route de Saint Jacques de Compostelle. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 399]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association ?Compostelle 2000?, qui agit en faveur d?un meilleur accès des personnes en situation de handicap à la route de Saint Jacques de Compostelle une subvention d?investissement pour un montant de 3.000 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant de 3.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2008, à l?association ?Compostelle 2000? située 26, rue de Sévigné (4e) (dossier 2008_02095, tiers n° X07975) pour le renouvellement d?une partie de ses équipements permettant la prise en charge des personnes en situation de handicap moteur (Joëlettes).

Art. 2.- La dépense correspondant de cette subvention sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, chapitre 20, nature 2042, rubrique 52, ligne DE34004 du budget d?investissement de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.