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Septembre 2008
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G - Signature d’une convention avec la Fondation CASIP-COJASOR, pour l’attribution d’une subvention destinée à financer la rénovation des 41 salles de bains du Foyer d’hébergement pour travailleurs en situation de handicap “Michel Cahen” (20e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement de 280.000 euros à la Fondation CASIP-COJASOR (n° de tiers : D00864) dont le siège social est situé 8, rue de Pali Kao (20e), pour la rénovation des 41 salles de bain du foyer d?hébergement pour travailleurs en situation de handicap ?Michel Cahen? situé 10, rue de Pali Kao (20e), et de signer la convention y afférente ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris avec la Fondation CASIP COJASOR sise 8, rue de Pali Kao (20e) (n° Tiers : D00864) une convention pluriannuelle sur projet d?investissement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?investissement d?un montant de 280.000 euros est attribuée à la Fondation CASIP COJASOR pour la rénovation des 41 salles de bain du foyer d?hébergement pour travailleurs en situation de handicap ?Michel Cahen? situé 10, rue de Pali Kao (20e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34004, du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2008 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.