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Septembre 2008
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G - Subvention à l’œuvre des orphelins de la Préfecture de police (1er). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 243]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l??uvre des Orphelins de la Préfecture de police - Ile de la Cité - 75195 Paris RP ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.756 euros est attribuée à l??uvre des Orphelins de la Préfecture de police (D02505) - Ile de la Cité - 75195 Paris RP au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51 ?Famille et Enfance?, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34006, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de financement.