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Septembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association des anciens élèves de l’Institut Gabriel Prévost (18e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 289]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement départementale au titre de 2008 à l?association des anciens élèves de l?Institut Gabriel Prévost ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.020 euros au titre de 2008 est attribuée à l?association des anciens élèves de l?Institut Gabriel Prévost (Tiers D00594) 60, rue René Binet (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2008 et suivants sous réserve de la décision de financement.