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Septembre 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Le Fil d’Ariane France” 3, allée des Aubépines (93600 Aulnay-Sous-Bois) pour l’attribution d’une subvention. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 287]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention de financement avec l?association ?le fil d?Ariane? ; de verser une subvention départementale au titre de 2008 à l?association ?le fil d?Ariane? sise 3, allée des Aubépines à Aulnay-Sous-Bois 93600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confiés à l?aide sociale à l?enfance de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?le fil d?Ariane? (X04893) sise 3, allée des Aubépines à Aulnay-Sous-Bois 93600, une convention de financement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de cette convention, une subvention de fonctionnement de 10.200 euros au titre de 2008 est attribuée à l?association ?le Fil d?Ariane? sise 3, allée des Aubépines à Aulnay-Sous-Bois 93600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confiés à l?aide sociale à l?enfance de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34006 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.