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Septembre 2008
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G - Subvention à l’association “Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy” pour son activité d’épicerie sociale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Notre-Dame de Grâce de Passy? - 4, rue de l?Annonciation (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Entraide Notre Dame de Grâce de Passy? (X03716) - 4, rue de l?Annonciation (16e) une subvention de 5.000 euros au titre de l?exercice 2008 pour son activité d?épicerie sociale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.