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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 1 à la convention avec l’association “L’ADAPT” pour l’habilitation à l’aide sociale de son Centre d’Activités de Jour de 36 places situé 8, place de la Chapelle (18e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 434]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?L?ADAPT? dont le siège social est situé Tour Essor 93, 14/16 rue Scandicci - 93508 Pantin Cedex, un avenant à la convention d?habilitation à l?aide sociale signée le 14 janvier 1994 pour son Centre d?Activités de Jour situé 8, place de la Chapelle (18e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?autorisation donnée à l?association ?L?ADAPT?, par arrêté du Département de Paris en date du 3 avril 2007, d?étendre à 36 places la capacité de son Centre d?Activités de Jour situé 8, place de la Chapelle (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?L?ADAPT?, Tour Essor 93, 14/16 rue Scandicci 93508 Pantin Cedex l?avenant n° 1 à la convention du 14 janvier 1994 dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.

Art. 3.- Cette délibération annule et remplace le projet 2008 DASES 147 G voté le 26 mai 2008.