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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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6 - Vœux relatifs à la suspension des expulsions pendant la période hivernale

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues je crois que nous pouvons maintenant passer à l'examen de deux v?ux identiques qui ont été déposés l'un par l'exécutif municipal, l'autre par le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", relatifs à la suspension des expulsions pendant la période hivernale. Il s'agit d'un v?u traditionnel, il est ainsi libellé :
"Le Conseil de Paris, conformément à la tradition, émet le v?u que soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi pendant la période allant du 15 octobre 2001 au 31 mars 2002".
Y a-t-il sur ce point, des observations ?
Monsieur LELLOUCHE, vous avez la parole.
M. Pierre LELLOUCHE. - Monsieur le Maire, nous sommes tous d'accord pour que cette tradition soit maintenue pour les occupants de bonne foi. Je voudrais simplement signaler au Maire de Paris que vous êtes que dans le 9e arrondissement, notamment dans une ancienne école de théâtre de la rue Blanche, nous avons une situation qui est intolérable : depuis plus d'un an, une occupation sauvage par un prétendu squat d'artistes qui crée de très nombreuses nuisances pour l'ensemble des riverains. La Municipalité précédente avait pris les mesures judiciaires nécessaires, l'expulsion avait été suspendue l'an dernier et à nouveau nous sommes dans cette situation en partie à cause de l'un de vos adjoints, mais je ne veux pas rentrer dans la polémique.
Je voudrais vous demander, Monsieur le Maire, de faire en sorte que ce cas soit résolu avant le mois d'octobre, la période de grâce, et qu'en tout état de cause, on ne considère pas ces occupants comme des occupants de bonne foi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce problème sera traité avec M. Jacques BRAVO.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - J'interviens pour une explication de vote, simplement pour dire que le groupe communiste se félicite et approuve le v?u présenté par l'exécutif, interdisant les expulsions à partir du 15 octobre jusqu'au 31 mars.
Pour nous, aucune expulsion ne devrait avoir lieu, quel que soit le moment de l'année, et cela, sans relogement. Nous souhaiterions que des engagements soient pris allant dans ce sens.
Effectivement, un premier pas a été fait dans cette perspective avec le moratoire présenté au Conseil de Paris en juillet, moratoire allant du 15 juillet au 15 octobre avec toutes les limites que celui-ci a comporté car, malheureusement, durant cette période, nous avons constaté une recrudescence d'expulsions ; nous y reviendrons au cours de ce Conseil de Paris.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Tout d'abord, je voudrais remarquer que ce v?u, malgré sa justesse, n'a pas empêché, malheureusement, que des locataires de bonne foi continuent à être expulsés, et ce, pour des impayés de loyers qui sont parfois dérisoires ; je voudrais aussi souligner cet aspect des choses.
Par ailleurs, je suis tout à fait à l'opposé de ce qu'a dit M. LELLOUCHE sur la question des squats d'artistes et des squats en général car les personnes qui squattent des ateliers d'artistes ou des lieux inoccupés ou encore des logements vacants le font, non pas par plaisir, mais par nécessité.
Donc, au nom de mon groupe, je dépose un amendement sur les deux v?ux demandant de supprimer le terme de "bonne foi".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il doit y avoir une procédure pour les amendements. M. CARESCHE va vérifier cela.
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, brièvement pour dire d'abord que le groupe du Mouvement des citoyens votera bien évidemment le v?u qui est présenté car il a une grande utilité sociale et psychologique.
Deuxièmement, je voudrais vous poser une question, Monsieur le Maire. Une procédure a été installée depuis un certain temps entre la Préfecture de police et la Mairie de Paris pour faire en sorte que quand il y a expulsion d'une famille, notamment dans le cas de locataires de bonne foi, ces personnes trouvent un logement sur proposition de la Ville de Paris. Cette procédure fonctionne-t-elle puisque je viens d'entendre mon voisin, Président du groupe "Les Verts" dire que des personnes de bonne foi ont été expulsées, y a-t-il ce filet qui permet aux gens de ne pas aller à la rue ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, s'il n'y a pas d'autres interventions, je vais donner la parole à Jean-Yves MANO pour répondre à ces interventions.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Effectivement, ce v?u est traditionnel et fait suite au v?u que nous avions voté au mois de juillet pour permettre justement à de nombreuses familles de ne pas être expulsées, même si effectivement, vous le dites et vous avez raison, une partie d'entre elles a tout de même vu l'expulsion se manifester. Il est clair quand même que la raison pour laquelle nous avions pris cette mesure était la difficulté de mise en place de la loi sur les expulsions, notamment le relogement obligatoire car les hôtels sociaux étaient complètement pleins à cette époque-là, entraînant pour les familles un certain nombre de difficultés dont nous sommes conscients. C'est pourquoi effectivement nous mettons bien évidemment en place le développement des structures d'accueil potentiel pour les personnes en difficulté qui doivent quitter leur logement pour non-paiement de loyer. Je pense que le relogement des personnes continuera à s'améliorer dans les mois à venir notamment grâce au partenariat entre les associations, la C.A.F., les services sociaux de la Ville et ceux de la Préfecture.
Je me permets d'insister par rapport au v?u des "Verts" qui veut supprimer la notion de "bonne foi" ; je pense qu'il est utile et nécessaire de rester prudent dans notre interprétation car nous venons de constater, hélas, qu'un certain nombre de personnes ne sont pas forcément totalement dans une logique de paiement de loyer. Tout cela doit être apprécié ponctuellement par les services et la Préfecture, ce qu'ils font aujourd'hui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, chers collègues, je pense qu'on va pouvoir passer au vote. Je précise à M. NAJDOVSKI que le règlement intérieur ne permet pas de mettre son amendement aux voix. Mais cela ne l'empêche pas d'exprimer son idée et de le reprendre sous une autre forme dans nos futurs travaux. J'applique le règlement intérieur tel qu'il existe et je soumets donc à notre Assemblée le v?u tel qu'il a été proposé à la fois par l'Exécutif et le groupe R.P.R.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, merci de me redonner la parole. Je voulais simplement signaler, pour être honnête intellectuellement, qu'en Commission, le groupe R.P.R. a déposé un v?u similaire à celui de l'Exécutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est ce que j'ai dit ! Je l'ai même souligné deux fois! Cela fait trois fois maintenant qu'on le dit et M. SÉGUIN est très content ! C'est bien un v?u déposé en termes identiques par l'Exécutif municipal et par le groupe R.P.R. et j'espère que personne ne se sent compromis de part et d'autre.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u relatif à la suspension des expulsions pendant la période hivernale.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.