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Septembre 2008
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Déliberation

G - Subventions accordées au Groupement d’Intérêt Public “Maison de l’Emploi de Paris”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DDEE 41]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?octroi de subventions de fonctionnement et d?investissement en faveur du Groupement d?Intérêt Public ?Maison de l?Emploi de Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention d?une durée d?un an, relative au versement de subventions de fonctionnement et d?investissement en faveur du Groupement d?Intérêt Public ?Maison de l?Emploi de Paris?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 132.500 euros est versée au Groupement d?Intérêt Public ?Maison de l?Emploi de Paris? au titre de l?année 2008, sous réserve de la décision de financement.

La dépense correspondante, soit un montant total de 132.500 euros, sera imputée sur la fonction 91, nature 6574, ligne DF55003, du budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2008.

Art. 3.- Une subvention exceptionnelle d?investissement de 50.000 euros est versée au Groupement d?Intérêt Public ?Maison de l?Emploi de Paris?, sous réserve de l?inscription des crédits correspondants au budget d?investissement du Département de Paris de 2008 ou des exercices ultérieurs.