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Septembre 2008
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’”Association Art Eveil (20e), accès des personnes en situation de handicap à la culture et aux loisirs. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 400]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association Art Eveil, qui agit en faveur d?un meilleur accès des personnes en situation de handicap à la culture et aux loisirs une subvention de fonctionnement pour un montant de 3.000 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2008, à l?association ?Art Eveil? située 43, rue des Cascades (20e) (dossier 2008_01926, tiers n° D00557) pour l?élaboration de matériaux pédagogiques à destination des professionnels qui encadrent les enfants ou les personnes handicapées et la mise en place d?ateliers artistiques.

Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.