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Septembre 2008
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G - Subvention à l’association “PEP 75” (15e) pour l’extension de l’offre de visites pour les personnes en situation de handicap, en lien avec les établissements culturels parisiens et pour la création d’un site internet. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 300]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.500 euros à l?association ?PEP 75? située 149, rue de Vaugirard (15e) (n° Tiers : D00263) au titre de l?année 2008 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10 500 euros est attribuée, au titre de l?année 2008, à l?association ?PEP 75? (n° Tiers : D00263), au titre de l?année 2008, pour financer l?extension de l?offre de visites pour les personnes en situation de handicap en lien avec les établissements culturels parisiens et pour la création d?un site internet.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.