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Septembre 2008
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G - Signature d’un 1er avenant à la convention pluriannuelle avec l’association “Trisomie 21 France” (Saint-Etienne) - ex : FAIT 21 - pour financer la poursuite des activités de son antenne parisienne (9e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 361]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer un premier avenant à la convention pluriannelle conclue le 23 novembre 2007 entre le Département de Paris et la ?Fédération des Associations pour l?Insertion sociale des Personnes porteuse d?une Trisomie 21? (FAIT 21), devenue ?Trisomie 21 France? pour son antenne parisienne sise 14, rue de Trévise (9e) (n° Tiers : D06446) et qui fixe les modalités d?attribution à ladite fédération d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros au titre de l?année 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 1er avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle du 23 novembre 2007 liant le Département de Paris et la ?Fédération des Associations pour l?Insertion sociale des Personnes porteuse d?une Trisomie 21? (FAIT 21) devenue ?Trisomie 21 France? (Tiers n° : D06446), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à la dite association, d?un montant de 30.000 euros au titre de l?année 2008 pour financer la poursuite des activités de son antenne parisienne (9e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.