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Déliberation

G - Signature avec l’association “Réseau 2000” d’une convention relative à l’insertion professionnelle de personnes en difficulté dont des allocataires parisiens du R.M.I. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DDEE 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?association ?Réseau 2000? une convention relative à l?insertion professionnelle de personnes en difficulté dont des allocataires parisiens du R.M.I. ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement économique et de l?Emploi, est autorisé à conclure avec l?association ?Réseau 2000?, domiciliée 45, rue d?Aubervilliers (18e) (n° tiers X03554), la convention, dont le texte est joint en annexe, relative à l?insertion professionnelle de personnes en difficulté dont des allocataires parisiens du R.M.I.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribuée à l?association ?Réseau 2000?, 47, rue d?Aubervilliers (18e) dans les conditions prévues à la convention annexée.

Art. 3.- La dépense correspondante, 40.000 euros, sera imputée, pour 20.000 euros sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP01, et pour 20.000 euros sur la chapitre 015, rubrique 544, nature 6574-5, du budget de fonctionnement de Paris 2008.