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Septembre 2008
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Déliberation

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles d’études et de conseils techniques en matière énergétique, dans les différentes phases de conception, réalisation, exploitation des équipements relevant du budget municipal et départemental de Paris, et autorisation à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DPA 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles d?études et de conseils techniques en matière d?énergie et relatives à la mise en ?uvre du plan climat parisien, qui permette des analyses ciblées sur l?énergie, l?utilisation d?énergies renouvelables, les économies d?énergies et leur confirmation dans le temps, pour des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour les équipements publics de la Ville et du Département de Paris, et lui demande d?autoriser le coordonnateur du groupement à signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Ccommission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles d?études et de conseils techniques en matière d?énergie relatives à des opérations relevant du budget d?investissement dans le cadre du groupement de commandes pour les locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation dudit marché, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art 3.- Le coordonnateur du groupement est autorisé à souscrire ledit marché avec l?attributaire désigné selon la procédure de l?appel d?offres ouvert et dont les montants minimum et maximum toutes taxes comprises s?élèvent respectivement à cent quarante mille euros et cinq cent soixante mille euros par période d?exécution fixée à un an.

Art 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées, au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un ou des marchés négociés, le coordonnateur du groupement est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- En cas de non reconduction ou de résiliation du marché, le coordonnateur du groupement est autorisé à souscrire un nouveau marché selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuils et plafonds annuels, et pour des périodes d?exécution qui ne sauraient excéder celles initialement prévues conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ou de marché négocié dans l?hypothèse où l?appel d?offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du même code

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 617 du budget de fonctionnement du Département de Paris et aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313 du budget d?investissement du Département de Paris toutes rubriques confondues, au titre de l?exercice 2008 et éventuellement pour l?exercice 2009, 2010 et 2011 sous réserve des décisions de financement.