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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature de l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle conclue avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris pour la fixation de la participation financière à son fonctionnement au titre de l’année 2008. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 367-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle conclue en 2008 et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2008, à son fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fédération des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens (P00021), 23 rue Mathis (19e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Art. 2.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, la participation mentionné à l?article premier, la participation financière du Département de Paris la Fédération des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens Paris, au titre de l?année 2008, est fixée à 90.000 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.