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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux signé avec la SNC CBC SERVICE pour les travaux de modernisation de la cuisine du lycée collège Jean de La Fontaine (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DPA 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 34 11-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile de France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en sa séance du 17 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la souscription d?un avenant n°1 au marché de travaux n° 07-023 signé avec la SNC CBC SERVICE relatif aux travaux de modernisation de la cuisine du lycée collège Jean de La Fontaine (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 07/27.023, se rapportant aux travaux ?Tous Corps d?Etat? dans le cadre de la modernisation de la cuisine du lycée collège Jean de La Fontaine avec la SNC CBC SERVICE pour un montant de 63.528,54 euros TTC, valeur juin 2006, soit 68.690,24 euros TTC en valeur engagement, ce qui porte le montant du marché à 2.138.386, 92 euros TTC, valeur engagement et le délai d?exécution à 10 mois, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante au chapitre 23, article 2313-12, rubrique 221, mission 80000-75-040 pour la part relative au collège et au chapitre 45, article 4551-02, rubrique 222, mission 90004-75-030 pour la part relative au lycée du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008, sous réserve de la demande de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2008.

Art. 3.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile de France au titre des travaux au chapitre 45, article 4552-06, rubrique 222, mission 90004-75-030 du budget d?investissement du Département Paris, exercice 2008, sous réserve de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2008.

Art. 4.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile de France au titre de la maîtrise d?ouvrage au chapitre 74, article 7472, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2008, sous réserve de la demande de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2008.