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Septembre 2008
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G - Signature d’une convention triennale d’objectifs avec l’association “Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d’aide aux sortants de prison” pour son action d’aide à l’accès aux droits des sortants de prison. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 121]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de signer une convention triennale d?objectifs liant le Département de Paris et l?association ?Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? pour son action de réinsertion des sortants de prison ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale d?objectifs avec l?association ?Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? (D.01012) - 12, rue Charles Fourier (13e) pour lui permettre de poursuivre son action d?insertion des sortants de prison. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 26.000 euros, au titre de 2008.

Art. 2. - La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivants sous réserve de la décision de financement.