Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à l’association “APAEMA” (Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie) pour le fonctionnement de son activité “Groupe de Paroles Parents”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 333]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros à l?Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (APAEMA) située 41, rue Losserand (14e) (Tiers n° X05896) pour le fonctionnement du ?Groupe de Paroles Parents? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribuée à l?Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (APAEMA) situé 41, rue Raymond Losserand (14e) (tiers n° X05896), au titre de l?année 2008, pour le fonctionnement du ?Groupe de Parole Parents?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.