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Septembre 2008
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G - Signature d’une convention avec l’association Dumas Réunion (20e) pour l’attribution d’une subvention destinée à l’aménagement du centre social “Etincelles”. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 322]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Dumas Réunion? pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure une convention avec l?association ?Dumas Réunion?, 1-3 rue Frédérick Lemaître (20e) (X06471) pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 178.345 euros est attribuée à l?association ?Dumas Réunion?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2008 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.