Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à l’association “Les Amis de la Maison verte” pour son action d’aide à l’accès aux droits intitulée “Accompagnement global à l’inser-tion”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer à l?association ?Les Amis de la Maison verte? un financement pour son action d?accompagnement global d?insertion ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Les Amis de la Maison verte? (D.06156) -127-129, rue Marcadet (18e) pour son action d?accompagnement global d?insertion.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 584, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et les exercices suivants sous réserve de la décision de financement.