Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention triennale entre le Département de Paris et la “Croix Rouge Française” pour l’unité “Le Passage”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de conclure une convention triennale avec l?association ?La Croix Rouge Française?, fixant le montant de la contribution financière du Département de Paris en 2008 à 70.000 euros pour poursuivre les activités de l?unité d?aide psychologique intitulée ?Le Passage? - 24, rue Ramponeau (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3431-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?La Croix Rouge Française? (D00477) - 98, rue Didot (14e) une convention triennale fixant la contribution financière du Département de Paris pour 2008 à 70.000 euros pour la gestion et l?animation de l?unité d?aide psychologique ?Le Passage? - 24, rue Ramponeau (20e) au profit de 100 jeunes parisiens minimum de 16 à 26 ans en difficulté d?insertion sociale et professionnelle.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.