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Septembre 2008
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G - Signature d’un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société PILLIOT S.A et la société FORCLIM ILE DE FRANCE dans le cadre de l’opération de la mise en œuvre d’une nouvelle chaufferie au Collège Départemental Jean-Baptiste Poquelin 4/6, rue Molière (1er). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DPA 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment les articles L. 213-2 et L. 213-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu la délibération 2006 DPA 28 G, en date du 3 avril 2006, approuvant le principe de réalisation de travaux de mise en ?uvre d?une nouvelle chaufferie dans le cadre de l?opération de restructuration du service de restauration et autres locaux au Collège Départemental Jean-Baptiste Poquelin 4/6, rue Molière (1er), les modalités de passation du marché de travaux correspondant et autorisant à déposer la demande de permis de démolir nécessaire à la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 07/27.056 signé avec l?entreprise PILLIOT S.A. ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire l?avenant n° 1, joint, au marché n°07/27.056 prenant en compte la fusion, l?absorption de la société PILLIOT SA par CARGOCAIRE, la décision de changement de dénomination sociale de CARGOCAIRE pour adopter la nouvelle dénomination FORCLIM ILE DE FRANCE, et la décision de création d?un établissement secondaire sous l?enseigne PILLIOT, à compter du 28 septembre 2008, dans le cadre de l?opération de la mise en ?uvre d?une nouvelle chaufferie au Collège Départemental Jean-Baptiste Poquelin 4/6, rue Molière (1er).