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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention de fonctionnement avec l’association “Horizons” gestionnaire d’une équipe de soins spécialisés à domicile (ESSAD) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DFPE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e) une convention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 60.000 euros, sera imputée sur la fonction 41, nature 6574 du budget départemental de fonctionnement pour 2008.