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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un bail avec la Société Garraud Maillet pour les locaux du Centre d’Adaptation Psycho-Pédagogique situé dans un immeuble du 46-54, avenue Mathurin Moreau (19e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer un bail avec la Société Garraud Maillet pour les locaux du Centre d?Adaptation Psycho-Pédagogique situé dans un immeuble du 46-54, avenue Mathurin Moreau (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Société Garraud Maillet un bail pour les locaux situés 46-54, avenue Mathurin Moreau (19e) moyennant par an, un loyer de 70.000 euros et des charges estimées à 8.000 euros toutes taxes comprises.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 28, natures 6132 et 614, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.