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Septembre 2008
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Déliberation

G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 15 juillet, 3 et 16 septembre 2008. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DAJ 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés jointes, dont les date et référence figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la Commission d?appel d?offres du Département de Paris, en date des 15 juillet, 3 et 16 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la Commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la Commission d?appel d?offres du Département de Paris en ses séances des 15 juillet, 3 et 16 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres du Département de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du Code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.