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Septembre 2008
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G - Approbation du dispositif expérimental d’hébergement temporaire dédié aux personnes souffrant de maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DASES 324]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?approuver le dispositif expérimental d?hébergement temporaire dédié aux personnes souffrant de maladie d?Alzheimer ou de troubles apparentés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé approuver le dispositif expérimental d?hébergement temporaire dédié aux personnes souffrant de maladie d?Alzheimer ou de troubles apparentés.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les dépenses en résultant au titre de l?allocation personnalisée d?autonomie seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 651143 de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.