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Déliberation

G - Programme départemental d’Insertion. Soutien aux coopératives d’activités et d’emplois. Soutien à l’Economie sociale et solidaire. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cinq coopératives d’activités et d’emplois. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2008 [2008 DDEE 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention et de verser aux cinq organismes suivants : ?Alter Bâtir?, ?Astrolabe-Conseil?, ?Coopératifs?, ?Coopaname? et ?Clara?, les subventions indiquées dans le délibéré ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, jointes en annexe, et de verser aux organismes dont la liste suit, les subventions de fonctionnement qui y sont liées.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant global de 50.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois ?Alter Bâtir? 16, rue d?Alsace-Lorraine (19e) (n°d?identification W00403).

La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du R.M.I., d?un montant de 30.000 euros, sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

La dépense, au titre du soutien au Développement de l?Economie sociale et solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant global de 50.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois ?Astrolabe-Conseil??, 17, rue Pasteur (11e) (n° d?identification : W00430).

La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du R.M.I., d?un montant de 30.000 euros, sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

La dépense, au titre du soutien au Développement de l?Economie sociale et solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant global de 30.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois ?Cooperatifs?, 40-44, rue Saint-Blaise (20e) (n° d?identification : W00 450).

La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du R.M.I., d?un montant de 10.000 euros, sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

La dépense, au titre du soutien au Développement de l?Economie sociale et solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant global de 30.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois ?Coopaname?, 40-44, rue Saint-Blaise (20e) (n° d?identification : W00325).

La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du R.M.I., d?un montant de 10.000 euros, sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

La dépense, au titre du soutien au Développement de l?Economie sociale et solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à la coopérative d?activités et d?emplois ?Clara?, 11, rue André-Antoine (18e) (n° d?identification : W00367).

La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du R.M.I., d?un montant de 30.000 euros, sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

La dépense, au titre du soutien au Développement de l?Economie sociale et solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.